Occupation du domaine public : les démarches


Si vous souhaitez occuper le domaine public Toulonnais :

  • pour une exploitation économique,
  • pour organiser un événement festif,
  • pour organiser un événement sportif,

Vous devez instruire un dossier afin de respecter la réglementation en vigueur sur l’espace public.

De nombreux paramètres sont à prendre en considération (nombre de personnes, nature de l'événement, réglementation de la circulation et du stationnement, sécurité, occupation temporaire du domaine public, police…).

Tout événement qui implique un regroupement de personnes sur le domaine public engage la responsabilité de l’organisateur. Le contexte actuel nécessite toutefois des précautions importantes pour garantir la sécurité de tous

Vous trouverez les formulaires nécessaires à la déclaration de votre événement au bas de cette page.

 

Pour une exploitation économique permanente ou ponctuelle sur le Domaine Public

Les formulaires relatifs aux démarches sont à télécharger en bas de page.

Les tarifs applicables aux droits de places, aux occupations du domaine public commerciales et droits de voiries 2022 se trouvent également en bas de page.

 

Procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du Domaine Public

 

Nom

de l'événement

Objet

Lieux

Durée de l'occupation du Domaine Public

Début de publication

Date limite de réception des candidatures

Mise en concurrence emplacement

 

 

 

 

 

Mise en concurrence emplacement   

       

 

           

 

 

 

 

 

 

Les formulaires de manifestation d'intérêt concurrent sont à télécharger en bas de la page dans la partie "Formulaires à télécharger".

 

Organiser un rassemblement festif, culturel ou revendicatif

 Il est de la responsabilité du Préfet de coordonner les grands rassemblements de personnes (supérieurs à 5 000 personnes) ainsi que les dispositifs santé et secours. Toutefois, la Préfecture et la Ville travaillent toujours en partenariat.


Plusieurs cas :


1/  Pour les cortèges, les défilés, les rassemblements sur la voie publique pour une cause particulière.


Il faut : 

  • Faire une demande d’occupation d'un emplacement sur le domaine public (formulaire en téléchargement en bas de page),


Quels sont les délais ? Il s'agit de délais fixés par la loi mais il est recommandé de prévenir les autorités compétentes le plus en amont possible afin d'organiser au mieux l'événement.

  • 1 mois avant  en Mairie,
  • de 15 jours à 3 jours avant au Préfet.

2/ Événement à caractère sensible (qui peut présenter un enjeu de sécurité publique du fait de sa nature ou du lieu de sa tenue) :

  • Se rapprocher de la Mairie afin d’apprécier la sensibilité de l’événement et la nécessité d’avoir une démarche concertée,
  • Remplir une demande d'occupation d'un emplacement sur le domaine public (formulaire en téléchargement en bas de page),


3/ Pour les rassemblements festifs musicaux : 


Il faut : 

La Préfecture travaillera en étroite collaboration avec la Mairie pour l’organisation globale de l’événement.

 

Comment sécuriser un événement : l’emploi des agents de sécurité


L’organisateur étant responsable de la sécurité de son événement, il devra engager des agents de sécurité capables de procéder à des fouilles, inspecter, palper ou faire du gardiennage la nuit. 
Ces agents de sécurité devront être titulaires de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS, portant un numéro et valable 5 ans,
Sur le domaine public, l’agent de sécurité devra également être muni d’un arrêté préfectoral nominatif pour le ou les jours de l’événement et pour toute activité sur le domaine public communal de gardiennage ou de palpation.
C’est à la société de sécurité et non à l’organisateur de demander les autorisations en Préfecture

> Quelques recommandations

 

Organiser un évènement sportif


Plusieurs cas :


1/ Événement sportif organisé sur la voie publique mais sans véhicule terrestre à moteur (courses à pied, vélos….) qui a lieu sur une seule commune

 

Il faut :

  • Pour les rencontres inférieures à 100 participants, obtenir en amont l’avis favorable de la fédération sportive sous forme de CERFA,
  • Faire une demande auprès du Guichet Unique du service des sports et loisirs de la Ville de Toulon(formulaire en téléchargement en bas de page)

 

2/ Événement sportif organisé sur la voie publique mais sans véhicule terrestre à moteur (courses à pied, vélos….) qui a lieu sur plusieurs communes


Il faut :

  • Faire une demande auprès du Guichet Unique du service des sports et loisirs de la Ville de Toulon(formulaire en téléchargement en bas de page)
  • Déclarer à la Préfecture du Var.

Quels sont les délais ?

  • Pour les rencontres inférieures à 300 participants, le dossier doit être envoyé 2 mois avant au Guichet Unique Ville de Toulon,
  • Pour les rencontres supérieures à 300 participants, le dossier doit être déposé 4 mois avant au Guichet Unique Ville de Toulon.


3/ Évènement nautique

 

Il faut :

  • Pour ceux inférieurs à 100 participants, obtenir l’avis favorable de la fédération sportive sous forme de CERFA en amont,
  • Faire une demande auprès du Guichet Unique du service des sports et loisirs de la Ville de Toulon. (formulaire en téléchargement en bas de page)
  • Faire une déclaration auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer si l'événement se déroule en mer. 

 

Contacts :

  • Occupation du domaine public

Service Recouvrement des Taxes du Domaine public, Foires et Marchés

10 Place Louis Blanc - 3ème étage
Tél. 04 94 36 31 00 / 04 94 36 81 72
secretariatemplacement@mairie-toulon.fr

 

  • Guichet unique sport

Service des Sports et Loisirs
Tél. 04 94 36 87 37
manifestationsportive@mairie-toulon.fr

 

    • Préfecture du Var

    Par courrier :

    Bureau de la Sécurité publique - Section Ordre Public - Manifestations
    Préfecture du Var - Cabinet du préfet - Bd du 112ème RI
    CS 31209 830170 Toulon Cedex

     Par courriel : 

    Pour les événements sportifs > pref-manifestations-sportives@var.gouv.fr
    Pour les rassemblements festifs ou culturels et l'emploi d'agents privés de sécurité sur le domaine public > pref-manifestations@var.gouv.fr