Finances communales : continuité dans la rigueur

Le budget primitif 2022, voté en conseil municipal le 17 décembre dernier, met en lumière la poursuite d’une gestion rigoureuse menée depuis 20 ans. Il traduit aussi la volonté de conduire une politique au profit des administrés comme au bénéfice du tissu économique et de l’emploi.

 

Le BP 2022 s’élève à 294 millions d’euros, 204 millions d’euros pour la section de fonctionnement, 90 millions d’euros pour la section d’investissement.

Adopté par la majorité du conseil municipal, il repose sur une gestion rigoureuse menée depuis 20 ans assurant à la commune des bases solides. Dans un contexte de crise sanitaire qui a déjà coûté 3 M€ (logistique du centre de vaccination, équipements et matériel de protection, etc.), le budget a été élaboré dans l’objectif de préserver les équilibres financiers pour pouvoir répondre présent au rendez-vous de la solidarité et de la relance économique.

Ce budget traduit la détermination de l’équipe municipale de tenir ses engagements devant les Toulonnais, à savoir ne pas augmenter les taux locaux d’imposition (pour la 22e année consécutive), lesquels se situent parmi plus bas de France, tout en poursuivant un programme d’investissement ambitieux.

 

Stabilité des recettes et hausse des dépenses

Après avoir subi plusieurs années de baisse, les recettes provenant des dotations ont atteint une stabilité relative. Néanmoins, la réforme de la fiscalité poursuit ses effets. Si la Ville perçoit désormais le produit foncier départemental, il ne couvre pas l’intégralité de la perte de la taxe d’habitation, laquelle est compensée par un mécanisme correcteur, qui ne parvient pas à contrebalancer la perte du potentiel dynamique de la Ville sur 11 % de ses recettes fiscales.

La Ville est par ailleurs pénalisée par la loi SRU. Les 900 logements sociaux militaires ne figurant pas dans l’inventaire des logements sociaux effectué par l’État, elle est considérée comme déficitaire en logement social par rapport à l’objectif légal et de ce fait, soumise à une hausse du prélèvement opéré sur ses ressources (+700 000 € par rapport à 2021).

Il faut aussi tenir compte de nombreux facteurs extérieurs qui affecteront assurément toutes les dépenses publiques :  l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières, consécutive au redémarrage des activités industrielles, les obligations réglementaires imposées par la loi Egalim et la loi Climat et résilience impactant la restauration collective, etc.

La gestion saine des finances de la Ville et sa capacité d’autofinancement permettent nonobstant à la Ville de faire face à une crise sanitaire qui se prolonge tout en poursuivant la conduite de projets d’amélioration de la qualité de vie des Toulonnais, notamment la construction d’équipements structurants, facteurs d’attractivité et de dynamisme économique et culturel.

Des charges maîtrisées

La politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement initiée depuis plusieurs années se poursuit. Les charges de personnel (121,6 M€) sont maîtrisées. Elles représentent 70 % des dépenses de gestion courante (71 % au BP 2021, 72 % au BP 2020). Leur augmentation se limite à une hausse de 0,93 % malgré le recrutement de 10 policiers municipaux (ce qui porte le nombre d’agents à 122 contre 57 en 2001, conformément au plan pluriannuel de renforcement des effectifs), 4 agents de surveillance de la voie publique et 19 agents supplémentaires, consécutif à la reprise en régie du service de la Fourrière et de la crèche des Premiers Pas.

Une dette parmi les plus faibles de France

La maîtrise des équilibres financiers passe aussi par celle de la dette à laquelle la Ville recourt de manière mesurée malgré son importante capacité de désendettement (1,8 année). Ce ratio, indicateur de solvabilité, est trois fois et demi inférieur à la moyenne des villes de même strate (6,3 ans). Rappelons que la dette par Toulonnais ne s’élève qu’à 404 € quand le montant moyen des villes-centres de métropoles est de 1 119 € par habitant.

Un niveau d’épargne élevé

La part que la Ville consacre à l’épargne correspond à 20 % de ses recettes courantes, alors que les villes de même strate n’y consacrent que 12,6 %. La Ville peut ainsi faire face aux dépenses liées à la crise sanitaire et être au rendez-vous de la solidarité sans dégrader ses finances. Ce qui ne l’empêche pas de mener de front les projets structurants qui améliorent la vie des administrés et cela en minimisant le recourt à l’emprunt. Le soutien aux associations s’élève par exemple à 6,3 millions d’euros.

Qualité du service public et investissements

Forte de sa bonne gestion financière, la ville maintient, voire améliore, la qualité des services rendus à la population dans tous les domaines du quotidien. Elle poursuit parallèlement ses opérations d’investissement qui s’élèveront à 51 millions d’euros en 2022.

Ces crédits intègrent notamment la réhabilitation des bâtiments communaux, celle des écoles et des crèches, les travaux des équipements sportifs, des gymnases, des piscines, l’installation d’une pelouse synthétique au stade Mayol, la poursuite du programme d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la création d’une piste de « pump track » et d’un terrain synthétique à la ferme des Romarins, l’extension et la réhabilitation du jardin d’acclimatation, l’extension du parc Sandin ainsi que les études préalables au chantier de la future médiathèque Marnata.  

Cette politique s’exerce pleinement au profit des usagers comme au bénéfice du tissu économique et de l’emploi.

Toulon, 4e ville la moins endettée de France

< Endettement : 404 € par habitant (montant moyen des villes-centres de métropoles : 1119 €) : ce qui place Toulon à un niveau inférieur de 64 % par rapport à la moyenne
< Capacité de désendettement : 1,8 année pour Toulon contre 6,3 années en moyenne pour les villes de même strate, soit une durée 3,5 fois plus courte que la moyenne
< Dépenses de fonctionnement : 912 € par habitant (1 181 € en moyenne pour les villes de même strate, ce qui place Toulon à un niveau inférieur de 23 % par rapport à cette moyenne)
< Dépenses d’équipement brut : 245 € par habitant (222 € en moyenne pour les villes de même strate)
< Taux d’épargne : 20 % des recettes courantes (12,6 % en moyenne pour les villes de même strate, soit un taux d’épargne supérieur de 59 %)
< Taxe d’habitation : 19,35 % (taux moyen national 21,33 %)
< Taxe sur le foncier non bâti : 29,97 % (taux moyen national 44,90 %)
< Taxe sur le foncier bâti : 39,39 % (taux moyen national 41,25 %)

 


 

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